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Layer: ERPAT Carto 2020 1/100 000 (ID: 540)

Parent Layer: Etape 3_Localiser les espaces susceptibles de répondre aux définitions des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) et des Espaces Ressources pour le Pastoralisme et l'Arboriculture Traditionnelle (ERPAT)

Name: ERPAT Carto 2020 1/100 000

Display Field: espace_pas

Type: Feature Layer

Geometry Type: esriGeometryPolygon

Description: Les Espaces Ressources pour le Pastoralisme et l'Arboriculture Traditionnelle sont notamment représentés dans le PADDUC sur la Carte de Destination Générale des Différentes parties du Territoire issue de la modification n° 1 du PADDUC approuvée par l'Assemblée de Corse le 05/11/2020.L’échelle de validité de cette cartographie est le 1 : 100 000.Les ERPAT sont définis par le Schéma d’Aménagement Territorial du PADDUC comme les espaces à vocation pastorale reconnus d’intérêt agronomique pour les systèmes de production traditionnels qui ne sont pas déjà inclus dans les ESA.Cette indication cartographique vise à préciser les modalités d'application des lois "Montagne" et "Littoral" et à assurer la préservation de la vocation de ces espaces prévue au Livret III - Orientations règlementaires du PADDUC.Il appartient aux documents locaux d’urbanisme de les localiser (SCoT) ou de les délimiter (PLU), chacun à leur échelle. Système de référence et projection: RGF 93 Lambert 93Donnée construite à partir de données : SODETEG, RPA (ODARC), OEHC, IFN, BD TOPO®IGN (2014), MNT BD ALTI®IGN

Copyright Text: Collectivité de Corse - Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse

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