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Layer: ESA carto 2020 1/50 000 (ID: 539)

Parent Layer: Etape 3_Localiser les espaces susceptibles de répondre aux définitions des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) et des Espaces Ressources pour le Pastoralisme et l'Arboriculture Traditionnelle (ERPAT)

Name: ESA carto 2020 1/50 000

Display Field: esa

Type: Feature Layer

Geometry Type: esriGeometryPolygon

Description: Les Espaces Stratégiques Agricoles sont représentés dans le PADDUC sur la Cartographie des Espaces Stratégiques Agricoles issue de la modification n° 1 du PADDUC approuvée par l'Assemblée de Corse le 05/11/2020.L’échelle d’opposabilité de cette cartographie est le 1 : 50 000.Les espaces stratégiques agricoles sont identifiés par le PADDUC en application du code général des collectivités territoriales, article L. 4424-11-II : « le PADDUC peut, compte tenu du caractère stratégique au regard des enjeux de préservation ou de développement présentés par certains espaces géographiques limités, définir leur périmètre, fixer leur vocation et comporter des dispositions relatives à l’occupation du sol propres auxdits espaces ». Les ESA sont définis par le Schéma d’Aménagement Territorial du PADDUC selon les critères alternatifs suivants :Leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15% dans les conditions et pour les catégories d'espaces énoncées au chapitre II.B.2 p.144 du Livret III) et leur potentiel agronomique ;ouLeur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15% dans les conditions et pour les catégories d'espaces énoncées au chapitre II.B.2 p.144 du livret III) et leur équipement par les infrastructures d’irrigation ou leur projet d’équipement structurant d’irrigation.Si le PADDUC définit les ESA à l’échelle du territoire régional (1 : 50 000), il appartient aux documents locaux d’urbanisme de les localiser (SCoT) ou de les délimiter (PLUi, PLU, cartes communales) chacun à leur échelle.Résolution (taille de la plus petite entité représentée) : 2500 m²Système de référence et projection: RGF 93 Lambert 93Donnée construite à partir de données SODETEG, RPA (ODARC), OEHC, IFN, BD TOPO®IGN (2019), MNT BD ALTI®IGN

Copyright Text: Collectivité de Corse - Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse

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